Recueils des Actes Administratifs (jusqu’au 30 juin 2022 )
Conformément aux dispositions des articles L 5211-47 et R 5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain publie chaque trimestre un recueil des actes administratifs. Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l'assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le Conseil de communauté, les décisions et les arrêtés réglementaires du Président.
Ces recueils sont mis à la disposition du public et peuvent être consultés au siège de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain, 143 rue du château – 01150 CHAZEY-SUR-AIN aux heures d'ouverture des bureaux soit :
- Du lundi au vendredi : 9 H / 12 H – 14 H / 17 H
L'Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leur groupement, supprime la publication du recueil des actes administratifs à compter du 1er juillet 2022